JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 10

Article 10

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lens est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).


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L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lens est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).