JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 4 du présent arrêté, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Martin-Boulogne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Outreau (Pas-de-Calais).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 4 du présent arrêté, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Martin-Boulogne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Outreau (Pas-de-Calais).