JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 2 du présent arrêté, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Martin-Boulogne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Desvres (Pas-de-Calais).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 2 du présent arrêté, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Martin-Boulogne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Desvres (Pas-de-Calais).