Abrogé par Arrêté du 6 juin 2013 - art. 9
Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 15 juin 2013
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Nominations des techniciens supérieurs stagiaires
Les nominations en qualité de technicien supérieur stagiaire de l'industrie et des mines sont prononcées conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 avril 1998 modifié susvisé par le ministre chargé de l'industrie dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par les jurys.