Arrêté du 7 novembre 2006

Article 6

Abrogé15 juin 2013

Créé le 18 novembre 2006

Les nominations en qualité de technicien supérieur stagiaire de l'industrie et des mines sont prononcées conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 avril 1998 modifié susvisé par le ministre chargé de l'industrie dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par les jurys.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 juin 2013

Abrogé parArrêté du 6 juin 2013art. 9

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au vendredi 14 juin 2013

Les nominations en qualité de technicien supérieur stagiaire de l'industrie et des mines sont prononcées conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 avril 1998 modifié susvisé par le ministre chargé de l'industrie dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par les jurys.