Arrêté du 7 novembre 2006

Article 6

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Article 6

Les nominations en qualité de technicien supérieur stagiaire de l'industrie et des mines sont prononcées conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 avril 1998 modifié susvisé par le ministre chargé de l'industrie dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par les jurys.

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Abrogé15 juin 2013

Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 15 juin 2013

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Nominations des techniciens supérieurs stagiaires

Résumé. Les nominations de techniciens supérieurs stagiaires dans l'industrie et les mines sont faites par le ministre chargé de l'industrie, selon un classement établi par les jurys.

Les nominations en qualité de technicien supérieur stagiaire de l'industrie et des mines sont prononcées conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 avril 1998 modifié susvisé par le ministre chargé de l'industrie dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par les jurys.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au vendredi 14 juin 2013

Source : Légifrance