Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 8 juillet 2005, art. 2
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2005
Arrêté du 7 novembre 2005
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-560 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 8 juillet 2005, art. 3
1 version
Article 3
Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 novembre 2005.
Dominique Perben