A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 8 juillet 2005, art. 2
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-560 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 8 juillet 2005, art. 2
1 version
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 8 juillet 2005, art. 3
1 version
En vigueur depuis le 25 novembre 2005
Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 novembre 2005.
Dominique Perben