JORF n°273 du 24 novembre 2005

Article 2

Article 2

A l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « centre administratif des affaires maritimes » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « centre administratif des affaires maritimes » sont supprimés.