JORF n°273 du 24 novembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées
- Arrêté du 7 novembre 2005 autorisant l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres de santé civils du ministère de la défense au titre de l'année 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 15 novembre 2005 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décision du 21 novembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur)
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 octobre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'entre elles
- Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
- Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Arrêté du 14 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et de trois avenants à cet accord conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest
- Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais
- Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc pour la campagne 2005-2006
- Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura pour la campagne 2005-2006
- Arrêté du 9 novembre 2005 fixant la date des élections pour désigner les membres des bureaux des sections régionales conchylicoles
- Arrêté du 17 novembre 2005 pris pour l'application de l'article D. 615-21 du code rural pour l'année 2005
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 15 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 21 novembre 2005 portant radiation (administration préfectorale)
- Décret du 21 novembre 2005 portant radiation (administration préfectorale)
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de la police nationale (session 2005)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant admission en 2005 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 14 novembre 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 novembre 2005 portant approbation d'une élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie des sciences
- Décret du 17 novembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 23 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination à la commission des téléphériques
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination du chef de l'inspection générale de l'aviation civile
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant fin de détachement (Institut géographique national)
- Arrêté du 15 novembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 la liste des candidats admis au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang et de l'Institut national de la transfusion sanguine
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 8534)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine (n° 9351)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
- Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission « emploi, formation professionnelle, santé, affaires sociales, politique de la ville » (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques