JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 5

Article 5

La gestion comptable des communes d'Andelnans, d'Argiésans, de Banvillars, de Bermont, de Botans, de Buc, de Châtenois-les-Forges, de Chèvremont, de Dorans, de Meroux, de Moval, de Sevenans, de Trévenans, d'Urcerey et de Vézelois, actuellement assurée par la trésorerie de Belfort Sud, est transférée à la trésorerie de Valdoie.


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Version 1

La gestion comptable des communes d'Andelnans, d'Argiésans, de Banvillars, de Bermont, de Botans, de Buc, de Châtenois-les-Forges, de Chèvremont, de Dorans, de Meroux, de Moval, de Sevenans, de Trévenans, d'Urcerey et de Vézelois, actuellement assurée par la trésorerie de Belfort Sud, est transférée à la trésorerie de Valdoie.