JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Fontenelle, actuellement assurés par la trésorerie de Belfort Sud, sont transférés à la trésorerie de Montreux-Château.


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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Fontenelle, actuellement assurés par la trésorerie de Belfort Sud, sont transférés à la trésorerie de Montreux-Château.