Article 1
Il est créé, dans le département du Territoire de Belfort, un poste comptable dénommé « trésorerie de Belfort établissements hospitaliers ».
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JORF n°267 du 16 novembre 2002
Arrêté du 7 novembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Les gestions comptables et financières du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et du centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois sont disjointes, respectivement, de la trésorerie de Belfort Ville et de la trésorerie de Belfort Sud, et transférées à la trésorerie de Belfort établissements hospitaliers.
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Article 3
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par les trésoreries de Valdoie et de Belfort Sud, à l'exception de celui de la commune de Fontenelle, est transféré à la trésorerie de Belfort.
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Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Bavilliers et de Danjoutin, actuellement assurée par la trésorerie de Belfort, est transférée à la trésorerie de Valdoie.
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Article 5
La gestion comptable des communes d'Andelnans, d'Argiésans, de Banvillars, de Bermont, de Botans, de Buc, de Châtenois-les-Forges, de Chèvremont, de Dorans, de Meroux, de Moval, de Sevenans, de Trévenans, d'Urcerey et de Vézelois, actuellement assurée par la trésorerie de Belfort Sud, est transférée à la trésorerie de Valdoie.
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Article 6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Fontenelle, actuellement assurés par la trésorerie de Belfort Sud, sont transférés à la trésorerie de Montreux-Château.
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Article 7
La trésorerie de Belfort Sud est supprimée.
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Article 8
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 9
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot