JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Bavilliers et de Danjoutin, actuellement assurée par la trésorerie de Belfort, est transférée à la trésorerie de Valdoie.


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La gestion comptable et financière des communes de Bavilliers et de Danjoutin, actuellement assurée par la trésorerie de Belfort, est transférée à la trésorerie de Valdoie.