JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 3

Article 3

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par les trésoreries de Valdoie et de Belfort Sud, à l'exception de celui de la commune de Fontenelle, est transféré à la trésorerie de Belfort.


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Le recouvrement des impôts actuellement assuré par les trésoreries de Valdoie et de Belfort Sud, à l'exception de celui de la commune de Fontenelle, est transféré à la trésorerie de Belfort.