JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 2

Article 2

Les gestions comptables et financières du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et du centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois sont disjointes, respectivement, de la trésorerie de Belfort Ville et de la trésorerie de Belfort Sud, et transférées à la trésorerie de Belfort établissements hospitaliers.


Historique des versions

Version 1

Les gestions comptables et financières du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et du centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois sont disjointes, respectivement, de la trésorerie de Belfort Ville et de la trésorerie de Belfort Sud, et transférées à la trésorerie de Belfort établissements hospitaliers.