JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 1

Article 1

Il est créé, dans le département du Territoire de Belfort, un poste comptable dénommé « trésorerie de Belfort établissements hospitaliers ».


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Version 1

Il est créé, dans le département du Territoire de Belfort, un poste comptable dénommé « trésorerie de Belfort établissements hospitaliers ».