JORF n°277 du 30 novembre 2000

Art. 1er. - L'arrêté du 24 février 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


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Art. 1er. - L'arrêté du 24 février 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.