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Annexe

JORF n°0065 du 16 mars 2025

Arrêté du 7 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles, en date du 6 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des accords d’entreprise et décisions unilatérales

Résumé Le gouvernement approuve les accords listés en annexe 1, sous réserve de conformité légale.
Mots-clés : Législation Accords d’entreprise Décisions unilatérales

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords non agréés (Annexe 2)

Résumé Les accords indiqués dans l’annexe 2 ne sont pas acceptés.
Mots-clés : agrément accords d’entreprise réglementation

Ne sont pas agréés les accords et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 7 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan