Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des accords d’entreprise et décisions unilatérales
Résumé Le gouvernement approuve les accords listés en annexe 1, sous réserve de conformité légale.
Mots-clés : Législation Accords d’entreprise Décisions unilatérales
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.
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