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Arrêté du 7 mars 2024

modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences d'un conseil interprofessionnel pour les vins du Languedoc

Résumé. Un arrêté étend les compétences d'un conseil interprofessionnel à de nouvelles appellations de vins du Languedoc et IGP Sud de France.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et suivants (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié relatif à la reconnaissance du Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc modifié par l'arrêté du 7 août 2018 ;

Vu les statuts du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France ;

Vu l'avis de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 31 janvier 2024,

Arrêtent :

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Extension des compétences du CIVL

Résumé. Le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) étend sa compétence sur plusieurs nouvelles aires de production de vins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 septembre 1994Art. 1-1 → Version 3
- Arrêté du 6 septembre 1994
Art. 1-1

En vigueur depuis le 15 mars 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Arrêté du 7 mars 2024
Article 1
Article 2