Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences du CIVL
Résumé. Le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) étend sa compétence sur plusieurs nouvelles aires de production de vins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 1994Art. 1-1 → Version 3
- Arrêté du 6 septembre 1994Art. 1-1