Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de la disposition définie à l'article 5 (Rattachement du service de prévision des crues), qui entre en vigueur au 1er avril 2024.