Arrêté du 7 mars 2024

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de la disposition définie à l'article 5 (Rattachement du service de prévision des crues), qui entre en vigueur au 1er avril 2024.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur dès qu'il est publié, sauf l'article 5 qui commence le 1er avril 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de la disposition définie à l'article 5 (Rattachement du service de prévision des crues), qui entre en vigueur au 1er avril 2024.

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