Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté sur la prévision des crues
Résumé L'arrêté de 2021 qui permettait de prévoir les crues entre plusieurs départements a été annulé.
L'arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de la transition écologique une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues est abrogé.
1 version