Arrêté du 7 mars 2024

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de la transition écologique une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues est abrogé.

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Abolition d'un arrêté sur la prévision des crues

Résumé. L'arrêté de 2021 qui permettait de prévoir les crues entre plusieurs départements a été annulé.

L'arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de la transition écologique une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues est abrogé.

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