Arrêté du 7 mars 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le service de prévision des crues « Méditerranée Est » est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement du service de prévision des crues

Résumé. Le service qui prévient les inondations en Méditerranée Est dépend maintenant de la direction régionale de l'environnement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le service de prévision des crues « Méditerranée Est » est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique des versions

Source : Légifrance