Arrêté du 7 mars 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : " Ukraine " .

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En vigueur depuis le 18 mars 2023

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Création de l'agrafe 'Ukraine'

Résumé. Une nouvelle étiquette 'Ukraine' est ajoutée dans les règles de sécurité.

En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : " Ukraine " .

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En vigueur depuis le samedi 18 mars 2023

Source : Légifrance