Arrêté du 7 mars 2022

Article 5

Abrogé14 mai 2022

Créé le 31 mars 2022

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :

  • directeur interrégional adjoint ;
  • directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine Maritime - Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
  • chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 mai 2022

Abrogé parArrêté du 9 mai 2022art. 7

En vigueur du jeudi 31 mars 2022 au vendredi 13 mai 2022