Arrêté du 7 mars 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'article 5 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - « Les modalités de fonctionnement de la régie d'avances en termes d'avances ou de provisions sont celles prévues par l'arrêté du 11 avril 1995. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de fonctionnement d'une régie d'avances

Résumé. L'article modifie les règles de fonctionnement d'une régie d'avances pour les paiements à l'ambassade de France au Burkina Faso.

L'article 5 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - « Les modalités de fonctionnement de la régie d'avances en termes d'avances ou de provisions sont celles prévues par l'arrêté du 11 avril 1995. »

Historique des versions

Source : Légifrance