Arrêté du 7 mars 2017

Article 4

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Article 4

L'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso, une régie d'avances pour paiement des dépenses énumérées dans l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »

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Création d'une régie d'avances pour les dépenses

Résumé. Un nouveau système de gestion des finances est mis en place à l'ambassade de France au Burkina Faso.

L'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso, une régie d'avances pour paiement des dépenses énumérées dans l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »

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