JORF n°0059 du 10 mars 2017

Article 4

Article 4

L'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso, une régie d'avances pour paiement des dépenses énumérées dans l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso, une régie d'avances pour paiement des dépenses énumérées dans l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »