Arrêté du 7 mars 2017

Article 2

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Article 2

1° A la fin de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé, la disposition « sous réserve de l'application de l'article 3 (Suppression d'un article dans un arrêté) ci-après » est supprimée ;
2° Il est ajouté au dernier alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de fonctionnement de la régie de recettes auprès de l'ambassade de France sont celles prévues par l'arrêté du 11 avril 1995. »

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Modification des règles financières pour une ambassade

Résumé. Un arrêté modifie les règles de fonctionnement d'une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso.

1° A la fin de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé, la disposition « sous réserve de l'application de l'article 3 (Suppression d'un article dans un arrêté) ci-après » est supprimée ;
2° Il est ajouté au dernier alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de fonctionnement de la régie de recettes auprès de l'ambassade de France sont celles prévues par l'arrêté du 11 avril 1995. »

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