JORF n°0059 du 10 mars 2017

Article 1

Article 1

L'article 1 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso, une régie pour l'encaissement des recettes prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »


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Version 1

L'article 1 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso, une régie pour l'encaissement des recettes prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »