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Arrêté du 7 mars 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2011

Art. 1, Art. 3

- ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation d'arrêtés sur les centres de référence pour maladies transmissibles

Résumé. L'article abroge des arrêtés antérieurs concernant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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