Arrêté du 26 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 mars 2017

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 10 mars 2017

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au jeudi 9 mars 2017

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