Abrogé10 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2017 - art. 3
Créé le 31 décembre 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 10 mars 2017
Abrogé parArrêté du 7 mars 2017art. 3
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au jeudi 9 mars 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.