Abrogé10 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2017 - art. 3
Créé le 23 août 2014
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 10 mars 2017
Abrogé parArrêté du 7 mars 2017art. 3
En vigueur du samedi 23 août 2014 au jeudi 9 mars 2017