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ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mars 2017

Créé le 23 août 2014 · Abrogé le 10 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des centres de référence pour les maladies transmissibles

Résumé. Un arrêté du 22 août 2014 désigne les centres nationaux de référence pour lutter contre les maladies transmissibles jusqu'en 2016.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 août 2014 au jeudi 9 mars 2017

Source : Légifrance