Arrêté du 7 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Rendu obligatoire d'un accord départemental de travail) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension des effets d'un accord de travail

Résumé. Un arrêté étend les effets et sanctions d'un accord de travail à partir de sa publication, pour la durée prévue.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Rendu obligatoire d'un accord départemental de travail) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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