Arrêté du 7 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la protection sociale dans les entreprises avicoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les entreprises d'élevage de volailles, avec des effets et sanctions applicables dès la publication.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la protection sociale dans les entreprises avicoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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