Arrêté du 7 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2016 est fixé à 935 754 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2014 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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Fixation de la cotisation des chambres d'agriculture pour les communes forestières

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer 935 754 € aux communes forestières en 2016, ce qui correspond à 5 % des taxes qu'elles ont perçues en 2014 sur les terrains boisés.

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2016 est fixé à 935 754 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2014 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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