Arrêté du 7 mars 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Cotisation des chambres d'agriculture aux communes forestières

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la cotisation due par les chambres d'agriculture aux communes forestières pour 2016.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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