Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cotisation des chambres d'agriculture aux communes forestières
Résumé. Un arrêté fixe le montant de la cotisation due par les chambres d'agriculture aux communes forestières pour 2016.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.