JORF n°0064 du 16 mars 2016

Article 2

Article 2

Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de l'Isère et des secteurs Romans, Saint-Jean-en-Royans de la Drôme pour l'année 2016 est fixé à 4,71 M€.


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Version 1

Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de l'Isère et des secteurs Romans, Saint-Jean-en-Royans de la Drôme pour l'année 2016 est fixé à 4,71 M€.