Arrêté du 7 mars 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les codes 1316107, 1360717, 1358399, 1349710, 1392114, 1348946, 1356331, 1384238, 1378048, 1394975, 1356348 et 1310620 correspondant aux codes des pansements hydrocellulaires à absorption moyenne en boîte de 16 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 2.2 et les codes 1323113 et 1332968 correspondant au code d'un pansement hydrocellulaire superabsorbant en boîte de 16 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 2.3 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables à compter du 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de certains pansements de la liste des produits remboursables

Résumé. Certains pansements ne seront plus remboursés à partir du 1er janvier 2017.

Les codes 1316107, 1360717, 1358399, 1349710, 1392114, 1348946, 1356331, 1384238, 1378048, 1394975, 1356348 et 1310620 correspondant aux codes des pansements hydrocellulaires à absorption moyenne en boîte de 16 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 2.2 et les codes 1323113 et 1332968 correspondant au code d'un pansement hydrocellulaire superabsorbant en boîte de 16 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 2.3 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables à compter du 1er janvier 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance