Arrêté du 7 mars 2016

Article 6

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Article 6

Les codes 1343788, 1342926, 1399518, 1362188, 1344859, 1390530 correspondant aux pansements hydrocolloïdes en boîte de 16 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables à compter du 1er janvier 2017.

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Radiation de certains pansements hydrocolloïdes du remboursement

Résumé. Certains pansements hydrocolloïdes ne seront plus remboursés à partir du 1er janvier 2017.

Les codes 1343788, 1342926, 1399518, 1362188, 1344859, 1390530 correspondant aux pansements hydrocolloïdes en boîte de 16 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables à compter du 1er janvier 2017.

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