Arrêté du 7 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le sous-paragraphe 10.3 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 2, paragraphe 10 est radié de la liste des produits et prestations remboursables dans un délai de 90 jours après la date d'effet du présent arrêté. En conséquence, les codes 1300810, 1374004, 1368015, 1347310, 1316290, 1365264, 1334619, 1375140, 1395868, 1305960 correspondant aux anciens codes des pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables dans un délai de 90 jours après la date d'effet du présent arrêté.

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Radiation de pansements adhésifs stériles du remboursement

Résumé. Certains pansements adhésifs stériles ne seront plus remboursés après 90 jours.

Le sous-paragraphe 10.3 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 2, paragraphe 10 est radié de la liste des produits et prestations remboursables dans un délai de 90 jours après la date d'effet du présent arrêté. En conséquence, les codes 1300810, 1374004, 1368015, 1347310, 1316290, 1365264, 1334619, 1375140, 1395868, 1305960 correspondant aux anciens codes des pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables dans un délai de 90 jours après la date d'effet du présent arrêté.

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