Arrêté du 7 mars 2016

Article 3

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Article 3

Les codes 1329618 et 1347800 (tranche > ou = à 150) correspondant aux anciens des codes des films adhésifs semi-perméables stériles figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 4, paragraphe 1, rubrique « A - Films adhésifs semi-perméables stériles » sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables dans un délai de 90 jours après la date d'effet du présent arrêté.

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Radiation de certains films adhésifs stériles du remboursement

Résumé. Certains films adhésifs stériles ne seront plus remboursés après 90 jours.

Les codes 1329618 et 1347800 (tranche > ou = à 150) correspondant aux anciens des codes des films adhésifs semi-perméables stériles figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 4, paragraphe 1, rubrique « A - Films adhésifs semi-perméables stériles » sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables dans un délai de 90 jours après la date d'effet du présent arrêté.

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