Arrêté du 7 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le sous-paragraphe 2.4 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, est radié de la liste des produits et prestations remboursables au 1er septembre 2016. En conséquence, les codes 1351374, 1316136, 1344428, 1398163, 1350653, 1304736, 1319063, 1366980, 1314723, 1370220, 1310783, 1387188, 1301347, 1371106, 1347875, 1327370, 1354355, 1347823, correspondant aux anciens codes des pansements hydrocellulaires ainsi que les codes 1328085, 1388590, 1315102, 1308094, 1353870, 1381642, 1342240, 1375050 et 1353864 correspondant aux pansements hydrocellulaires de forme anatomique ou cavitaire sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables au 1er septembre 2016.

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Radiation de certains pansements de la liste des produits remboursables

Résumé. Certains pansements ne seront plus remboursés à partir du 1er septembre 2016.

Le sous-paragraphe 2.4 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, est radié de la liste des produits et prestations remboursables au 1er septembre 2016. En conséquence, les codes 1351374, 1316136, 1344428, 1398163, 1350653, 1304736, 1319063, 1366980, 1314723, 1370220, 1310783, 1387188, 1301347, 1371106, 1347875, 1327370, 1354355, 1347823, correspondant aux anciens codes des pansements hydrocellulaires ainsi que les codes 1328085, 1388590, 1315102, 1308094, 1353870, 1381642, 1342240, 1375050 et 1353864 correspondant aux pansements hydrocellulaires de forme anatomique ou cavitaire sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables au 1er septembre 2016.

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