Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des destinataires des informations traitées par la DGFiP
Résumé. Les agents habilités de la direction générale des finances publiques peuvent désormais accéder aux informations traitées dans le cadre de leurs attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2005Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 6