Arrêté du 7 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2005

Art. 6

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Extension des destinataires des informations traitées par la DGFiP

Résumé. Les agents habilités de la direction générale des finances publiques peuvent désormais accéder aux informations traitées dans le cadre de leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2005Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 6

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