Arrêté du 7 mars 2014

Article 5

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Article 5

Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :

  • les applications de gestion de l'impôt REC, MEDOC, BDRP et ACQUI PRO ;
  • les applications RECPAS et E-CV SPEP dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ;
  • l'application e-contacts (gestion des affaires informatisées) ;
  • les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ;
  • le référentiel des comptes bancaires de l'application OPALE ;
  • l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ;
  • les annuaires des particuliers et des professionnels.

II.-Le traitement reçoit des informations des référentiels PERS (référentiel des personnes), OCFI (référentiel des occurrences fiscales) et TOPAD.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2014 · Dernière version le 13 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Connexions du système SATELIT avec d'autres applications fiscales

Résumé. L'article décrit les applications informatiques connectées au système SATELIT pour la gestion des impôts.

Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :

  • les applications de gestion de l'impôt REC, MEDOC, BDRP et ACQUI PRO ;
  • les applications RECPAS et E-CV SPEP dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ;
  • l'application e-contacts (gestion des affaires informatisées) ;
  • les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ;
  • le référentiel des comptes bancaires de l'application OPALE ;
  • l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ;
  • les annuaires des particuliers et des professionnels.

II.-Le traitement reçoit des informations des référentiels PERS (référentiel des personnes), OCFI (référentiel des occurrences fiscales) et TOPAD.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 4 : Modification des liaisons informatisées pour le traitement des finances publiques

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure de nouvelles applications informatiques et référentiels, notamment dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au mercredi 12 juillet 2017

Source : Légifrance