Créé le 28 mars 2014 · En vigueur depuis le 13 juillet 2017
Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :
- les applications de gestion de l'impôt REC, MEDOC, BDRP et ACQUI PRO ;
- les applications RECPAS et E-CV SPEP dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ;
- l'application e-contacts (gestion des affaires informatisées) ;
- les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ;
- le référentiel des comptes bancaires de l'application OPALE ;
- l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ;
- les annuaires des particuliers et des professionnels.
II.-Le traitement reçoit des informations des référentiels PERS (référentiel des personnes), OCFI (référentiel des occurrences fiscales) et TOPAD.