JORF n°0162 du 12 juillet 2017

Article 4

Article 4

L'article 5 de l'arrêté du 7 mars 2014est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-I.-Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :

«-les applications de gestion de l'impôt REC, MEDOC, BDRP et ACQUI PRO ;
«-les applications RECPAS et E-CV SPEP dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ;
«-l'application e-contacts (gestion des affaires informatisées) ;
«-les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ;
«-le référentiel des comptes bancaires de l'application OPALE ;
«-l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ;
«-les annuaires des particuliers et des professionnels.

« II.-Le traitement reçoit des informations des référentiels PERS (référentiel des personnes), OCFI (référentiel des occurrences fiscales) et TOPAD. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 7 mars 2014est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-I.-Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :

«-les applications de gestion de l'impôt REC, MEDOC, BDRP et ACQUI PRO ;

«-les applications RECPAS et E-CV SPEP dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ;

«-l'application e-contacts (gestion des affaires informatisées) ;

«-les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ;

«-le référentiel des comptes bancaires de l'application OPALE ;

«-l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ;

«-les annuaires des particuliers et des professionnels.

« II.-Le traitement reçoit des informations des référentiels PERS (référentiel des personnes), OCFI (référentiel des occurrences fiscales) et TOPAD. »