Arrêté du 7 mars 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004

Art. 4

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Suppression des unités de spécialisation pour le titre professionnel de couturier d'ameublement

Résumé. L'article abroge les unités de spécialisation pour le titre professionnel de couturier d'ameublement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 4
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 4

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