Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des unités de spécialisation pour le titre professionnel de couturier d'ameublement
Résumé. L'article abroge les unités de spécialisation pour le titre professionnel de couturier d'ameublement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2004Art. 4
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 4