Arrêté du 13 mai 2004

Article 4

Abrogé19 mars 2014

Créé le 30 mai 2004

Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
1. Confectionner et poser des décors drapés ;
2. Installer des décors d'intérieur.
Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, et à l'article 6, alinéa premier, du décret du 2 août 2002 précité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2014

Abrogé parArrêté du 7 mars 2014art. 3

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au mardi 18 mars 2014