JORF n°0058 du 9 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2014, sont nommés, pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires :
Mme Nicole KLEIN, préfète hors classe ;
Mme Mireille LARREDE, sous-préfète hors classe.
Membres suppléants :
Mme Josiane CHEVALIER, préfète ;
M. Pierre ORY, sous-préfet hors classe.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2014, sont nommés, pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :

Membres titulaires :

Mme Nicole KLEIN, préfète hors classe ;

Mme Mireille LARREDE, sous-préfète hors classe.

Membres suppléants :

Mme Josiane CHEVALIER, préfète ;

M. Pierre ORY, sous-préfet hors classe.