Arrêté du 7 mars 2013

Article 2

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2013 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
RÉGIME MONTANT
(en euros)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (1) 43 636 177
Caisse nationale du régime social des indépendants (2) 9 422 771
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole 8 733 653
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 2 964 203
Etat 2 093 590
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français 1 633 090
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 461 637
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 338 822
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens 335 524
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 207 840
Etablissement national des invalides de la marine 78 988
Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation 23 792
Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes 22 488
Service de l'allocation spéciale aux personnes âgées 18 830
Caisse autonome de retraite des médecins français 5 993
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris 970
(1) Dont 19 691 euros au titre du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
(2) Dont 6 385 452 euros au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 3 037 319 euros au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.

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