JORF n°0063 du 15 mars 2013

Article 1

Article 1

Le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'année 2013 est revalorisé de 1,8 % et fixé à 69 978 368 euros.


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Version 1

Le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'année 2013 est revalorisé de 1,8 % et fixé à 69 978 368 euros.