Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 2
Créé le 18 mars 2012
L'arrêté du 26 novembre 1996 fixant la cotisation due à la Caisse nationale des allocations familiales par les organismes ou régimes visés à l'article L. 212-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2013art. 2
En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au mardi 31 décembre 2013
L'arrêté du 26 novembre 1996 fixant la cotisation due à la Caisse nationale des allocations familiales par les organismes ou régimes visés à l'article L. 212-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.