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Arrêté du 7 mars 2012

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Article 2

L'arrêté du 26 novembre 1996 fixant la cotisation due à la Caisse nationale des allocations familiales par les organismes ou régimes visés à l'article L. 212-1 du code de la sécurité sociale (Rôle des caisses d'allocations familiales) est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'arrêté du 26 novembre 1996 fixant la cotisation due à la Caisse nationale des allocations familiales par les organismes ou régimes visés à l'article L. 212-1 du code de la sécurité sociale (Rôle des caisses d'allocations familiales) est abrogé.

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En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance